Tous les citoyens français et étrangers domiciliés en France doivent immatriculer leur véhicule en France pour pouvoir circuler sur la voie publique. C’est obligatoire, quels que soient le type du véhicule et l’endroit où la voiture a été achetée. Cet article va alors sera consacré aux procédures d’immatriculation des véhicules importés en France.
Qui doit immatriculer un véhicule ?
Selon la loi, un véhicule qui circule sur le territoire français doit être officiellement immatriculé en France et plaqué avec un numéro d’immatriculation français.
Ceci étant, l’on remarque que des expatriés circulent en France avec des plaques étrangères. Ce genre de situation n’est pas sans risque. Pourquoi ? Si la voiture fait un accident, il y a de fortes chances que l’assureur refuse toute réclamation.
Il convient de noter qu’à moins que vous ne soyez résident permanent en France ou que vous pouvez clairement montrer que vous devenez résident, le bureau des impôts ne sera probablement pas disposé à vous délivrer un certificat fiscal pour l’importation d’une voiture immatriculée à l’étranger.
Ainsi, ceux qui ont une maison de vacances en France et qui souhaitent importer leur voiture immatriculée à l’étranger et la garder en France ne pourront probablement pas le faire. Ceci étant, ils peuvent acheter un véhicule en France et immatriculé en France.
Quels sont les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule importé en France ?
Afin d’immatriculer un véhicule importé, le demandeur doit présenter un certain nombre de documents, dont :
– Le certificat de conformité
C’est un document indispensable, voire obligatoire, pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation ou carte grise. Le certificat de conformité atteste que la voiture est conforme aux normes techniques en France. S’il s’agit de voitures anciennes, vous pouvez demander ce document auprès du constructeur. L’unique adresse pour obtenir légitimement un tel certificat est auprès du fabricant en France. Vous devez donc vous rendre directement chez la société qui vous a vendu le véhicule.
Certains propriétaires de voitures anciennes et de voitures modifiées rencontrent souvent des problèmes pour obtenir ce certificat. Les véhicules modifiés doivent souvent être inspectés par les autorités d’immatriculation en France. Pour réussir cette étape, vous devez produire des pièces justificatives du constructeur attestant qu’elles sont toujours dans les limites de leurs spécifications.
Si vous importez votre voiture en dehors de l’UE, vous devez la faire inspecter en France. Votre préfecture vous donnera les formulaires à remplir.
Les voitures plus récentes en provenance d’Europe doivent être certifiées CE pour être valables en France.
– Une preuve de propriété
Il suffit d’avoir le document d’immatriculation du véhicule à votre nom. Si le véhicule n’a été acquis que récemment et qu’il n’a pas encore été immatriculé à votre nom, vous devez avoir la facture avec les coordonnées du vendeur.
Aucune TVA n’est payable et aucune déclaration en douane n’est nécessaire si vous apportez votre voiture / véhicule existant en France depuis l’UE.
Ce n’est que lorsqu’il s’agit d’une voiture neuve importée qu’il devrait y avoir une implication potentielle de la TVA en France.
Un non-résident, qui va bientôt devenir résident et qui a importé une voiture neuve, dont la TVA n’a pas été payée, doit s’acquitter de la TVA (20 %) en France. S’il l’a déjà payée dans le pays d’origine, il devrait demander son remboursement.
Si le propriétaire du véhicule réside déjà en France, il paiera en France la TVA de la voiture neuve achetée ailleurs, mais dans l’UE. Il doit juste s’assurer qu’il a acquis la voiture « hors taxe » dans le pays d’origine.
– Un certificat de qualité routière
Si la voiture est âgée de moins de quatre ans, aucun contrôle technique de l’aptitude à la route n’est nécessaire. Vous devrez aussi amener la voiture dans un garage enregistré pour un contrôle technique. Ce dernier doit avoir lieu dans les six mois suivant l’inscription.
– Une preuve d’identité
Vous devez fournir votre passeport ainsi qu’une facture de services publics justifiant votre adresse.
– Un certificat d’assurance
Le processus d’inscription
Comme vous pouvez le voir sur www.carte-grise-en-ligne.fr, le changement d’immatriculation peut se faire en ligne. Il n’y a donc aucune raison pour que l’immatriculation de votre véhicule importé ne puisse pas se faire aussi en ligne. Si tous les documents cités auparavant sont réunis et que vous avez votre certificat d’immatriculation existant, il vous reste à remplir le document de demande de certificat d’immatriculation.