Tous les véhicules circulant sur la voie publique doivent impérativement disposer d’une carte grise. Ce certificat d’immatriculation doit contenir toutes les informations sur le véhicule ainsi que son propriétaire. C’est pourquoi il est impératif de procéder à un changement de la carte grise en cas de déménagement. Cet article vous informe sur les procédures et les tarifs à prévoir.
Quelques points essentiels à connaitre
Depuis 2018, vous devrez passer par Internet pour effectuer une demande de changement de carte grise. Un formulaire dédié vous sera dans ce cas accessible sur le site officiel de l’ANTS. Les démarches à entreprendre peuvent toutefois varier en fonction de l’immatriculation du véhicule et du nombre de changements déjà effectués sur la carte grise. Dans le cas d’un véhicule disposant d’une immatriculation SIV et dont la carte grise n’a été modifiée que deux à trois fois, il suffit de faire une demande d’étiquette mentionnant votre nouvelle adresse. Celle-ci sera ensuite apposée sur votre carte grise à la place de l’ancienne adresse. S’il s’agit d’un quatrième changement, vous devez procéder à la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation pour votre véhicule. Vous pouvez effectuer cette demande également sur un site agréé par le ministère de l’Intérieur, ou en passant par le site de l’ANTS. Un véhicule, dont l’immatriculation est dans l’ancien format, doit en revanche basculer à l’immatriculation SIV. Effectuer un changement d’adresse sur la carte grise d’un véhicule immatriculé au format FNI entraînera obligatoirement le changement de numéro d’immatriculation dudit véhicule. À ce moment, ce dernier se verra aussi attribuer une nouvelle carte grise. Vous devez ensuite faire changer les plaques d’immatriculation du véhicule auprès d’un professionnel automobile.
Les documents à fournir
En cas de changement d’adresse ou de titulaire, il est impératif de modifier également les informations mentionnées sur la carte grise. La loi impose un délai de 30 jours au titulaire d’un véhicule pour procéder à la mise à jour des informations présentes sur sa carte grise, et donc son changement. Sachez qu’un changement d’adresse non déclaré est passible d’une amende de 135 €. Pour procéder à un changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule, vous devez vous rapprocher d’un service agréé par l’État ou un garage agréé. Vous pouvez aussi passer directement par le site officiel cartegrise.com. Pour effectuer le changement, vous devez vous munir de certains documents obligatoires tels qu’une copie de la carte grise actuelle, une copie de votre permis de conduire et une copie de votre justificatif de domicile (moins de 6 mois). En plus de cela, vous devez également vous munir de l’original de la demande de carte grise de votre véhicule. La mention « changement de domicile » doit par ailleurs y être cochée avant de pouvoir obtenir la nouvelle version mise à jour du certificat.
Les tarifs appliqués
Pour les véhicules qui suivent déjà le système d’immatriculation SIV, les démarches en lien avec le changement d’adresse sur les cartes grises sont entièrement gratuites. Si c’est le cas de votre véhicule, l’étiquette à coller sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule mentionnant votre nouvelle adresse vous sera remise sous trois à cinq jours.
Pour les véhicules, dont les immatriculations suivent le format SIV, mais qui font l’objet d’un quatrième changement d’adresse, de nouvelles cartes grises seront émises, accompagnées d’un droit d’acheminement de 2,76 €. À noter que le coût d’une nouvelle carte grise d’une remorque, d’un SUV ou d’une voiture hybride est différent. Le coût est fonction de plusieurs paramètres, dont la taxe sur les véhicules polluants.
Les véhicules immatriculés sous le format FNI, quant à eux, se verront attribuer à la fois de nouveaux numéros d’immatriculation et de nouvelles cartes grises correspondantes. Conformément à la case Y.5 du certificat d’immatriculation, des frais d’expédition à hauteur de 2,76 € seront appliqués. En attendant l’arrivée des nouveaux certificats d’immatriculation pour ces véhicules, leurs propriétaires recevront des certificats d’immatriculation provisoires qu’ils pourront utiliser sur une durée limitée.