Voiture

Tout savoir sur la taxe des véhicules de société

La taxe des véhicules de société est aussi connue sous l’abréviation TVS. C’est une taxe que toutes les sociétés doivent s’acquitter dès lors qu’elles utilisent des véhicules particuliers et des véhicules pouvant transporter des personnes. La mention VP doit se trouver sur la carte grise de chaque véhicule appartenant à la société. La TVS associée au véhicule est à acquitter chaque début d’année pour la période fiscale n-1.

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Un conducteur malussé : qu’est-ce qu’il est au juste ?

Lorsqu’un conducteur vient d’avoir son permis, qu’il commence tout juste à conduire seul, il se voit attribuer un coefficient malus-bonus neutre, c’est-à-dire 1. Ce coefficient augmente chaque fois qu’il fait un accident, ce qui est logique, car le malus augmente de valeur. Et celle-ci est importante, car la majoration est de l’ordre de 25 %. Toutefois, la majoration est appliquée uniquement lorsqu’il a été officiellement prouvé que le conducteur est à l’origine de l’accident et que sa responsabilité est engagée.

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