La taxe des véhicules de société est aussi connue sous l’abréviation TVS. C’est une taxe que toutes les sociétés doivent s’acquitter dès lors qu’elles utilisent des véhicules particuliers et des véhicules pouvant transporter des personnes. La mention VP doit se trouver sur la carte grise de chaque véhicule appartenant à la société. La TVS associée au véhicule est à acquitter chaque début d’année pour la période fiscale n-1.
Les sociétés concernées par la TVS
Tous les véhicules appartenant à une société, mais aussi, aux établissements publics à caractère industriel et commercial, sont considérés comme des voitures de tourisme. Ils peuvent aussi être considérés comme étant des véhicules commerciaux à utilisation multiple, classés en N1 et dont la fiscalité sera catégorisée en statut de VP ou véhicule particulier. Dans ce cas, sont considérées dans la liste des voitures touchées par la TVS celles que les employés de la société utilisent. Les véhicules attribués aux dirigeants sont également concernés par la TVS. Ces véhicules sont par ailleurs considérés comme des voitures de société dès lors que les utilisateurs obtiennent un remboursement sur les charges kilométriques qu’ils ont engagées et que ces dernières dépassent les 15 000 km/an. On notera également que depuis l’application de la loi de finances 2019, les camionnettes et les pick-up entrent dans les véhicules touchés par la TVS, même si ce sont des voitures utilitaires. Durant la déclaration 2018, ces derniers n’étaient pas encore touchés par la TVS.
Quand faire la déclaration de la TVS ?
Il existe 2 périodes pour déclarer la TVS. Pour les sociétés qui ont un régime simplifié dans la déclaration de leur taxe sur la valeur ajoutée, le dépôt se fait tous les 15 du premier du mois de l’année suivant l’année fiscale considérée. En d’autres termes, pour la TVS de l’année 2018, la déclaration devrait être déposée le 15 janvier 2019, au plus tard, et cela, en même temps que la TVA. Pour les sociétés disposant d’un régime normal, la TVS est à déclarer au plus tard le 24 janvier de l’année. À noter que pour cette année 2019, les camionnettes et les pick-up doivent être déclarés en janvier 2020.
Pour ce qui est de la procédure de déclaration, les entreprises à régime simplifié doivent retirer, remplir et déposer la fiche 2855-SD sur le site des impôts du gouvernement. La fiche de déclaration 3310-A est à remplir si la société est assignée au régime normal. Elle permet entre autres de donner les informations pour la déclaration de la TVS, mais aussi, de la TVA.
Concernant la modalité de paiement de la TVS, elle diffère selon le régime de la société. Pour les entreprises soumises au régime simplifié, la TVS peut être payée directement en espèce, ou par chèque ou par virement bancaire. Si la société suit le régime réel normal, le paiement des taxes de l’année en cours se fera au mois de janvier de l’année qui suit. Ce dernier ne pourra se faire qu’en ligne dans ce cas, c’est-à-dire, par télépaiement. Pour terminer, il faut noter que les voitures électriques et hybrides ne sont pas touchées par la TVS. Cependant, la durée de cette exonération est limitée à 36 mois, et seulement si l’émanation de CO2 par le véhicule ne dépasse pas les 100 g/km. L’exonération est même à vie, si après les 36 mois, le CO2 dégagé est inférieur à 60 g/km.